HYPOTHEQUE RECHARGEABLE ET PRET VIAGER HYPOTHECAIRE

CREDIT HYPOTHECAIRE

Nouveaux crédits : l’hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire

(05/04/06)

Une ordonnance sur le "droit des sûretés" (gages, hypothèques, cautions) a été publiée au Journal officiel du vendredi 24 mars 2006. Cette ordonnance ouvre deux nouvelles formes de crédit : l’hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire.

Hypothèque rechargeable

Le premier de ces nouveaux produits bancaires devraient permettre aux emprunteurs'>www.aqueltaux.com/credit_hypothecaire_ouverture.php">emprunteurs sans revenus réguliers un accès plus facile au crédit.

Prêt viager hypothécaire

Le deuxième a été pensé dans l'optique de permettre aux personnes âgées propriétaires de leur résidence principale d'augmenter une retraite trop faible.

Actuellement en France les banques pour attribuer un prêt se basent sur la capacité de remboursement de l'emprunteur et non sur la valeur du bien hypothéqué. Donc la réforme pourrait avoir comme conséquence un changement des habitudes de crédit en diminuant la peur du risque et de l'endettement.

En comparaison Au Royaume-Uni 78% des prêts aux ménages sont garantis par un logement.

Le prêt/'>http://www.le-pret-hypothecaire.com">prêt viager hypothécaire doit faciliter l’accès des personnes âgées au crédit bancaire. Il permet d'obtenir un prêt, sous forme d'un capital ou de versements périodiques, garanti par un bien immobilier à usage exclusif d’habitation sachant que le prêt n’est remboursé qu’au décès de l’emprunteur par la vente de son bien.
L’hypothèque rechargeable donne la possibilité d'un nouvel emprunt une fois le premier prêt en partie amorti. Elle permet d'utiliser l'hypothèque pour garantir un autre crédit que le crédit immobilier initial (financement par exemple des biens de consommation courante ou des travaux à domicile).

LE NOTAIRE, EXPERT DE L’IMMOBILIER

LE NOTAIRE, EXPERT DE L’IMMOBILIER

- Expert immobilier
Professionnel dont la fonction est d'estimer, c'est-à-dire d'évaluer, la valeur vénale ou valeur locative de biens immobiliers (immeubles d'habitation ou industriels, fonds de commerce, locaux, etc). En réalité, l'expertise immobilière recouvre deux sortes d'activités. L'une est réglementée: il s'agit de l'expertise judiciaire effectuée sur désignation de l'expert par un tribunal , l'autre est libre, il s'agit des expertises amiables ou conventionnelles.

Dans un contexte juridique complexe, le notaire offre la sécurité aux transferts de propriété des biens immobiliers.
Une opération de cette nature suppose l'établissement d'un acte qui définisse avec précision les termes de l'accord entre le vendeur et l'acheteur et fixe leurs obligations respectives.

Au préalable, le notaire effectue de multiples vérifications tenant notamment à l'origine de propriété et à la situation hypothécaire du bien, aux servitudes conventionnelles et aux règles d'urbanisme applicables. On chiffre à plus de cent les points juridiques et fiscaux auxquels le notaire prête une attention méticuleuse lors de la préparation d'un acte de vente.

Cette complexité est également accentuée par les nombreux dispositifs de financement possibles, le crédit immobilier, le rachat de crédit, l’ ouverture de crédit hypothécaire, prêt'>http://www.credimed.com/index.php?page=special/pret_hypo_treso.html&lib=Pr%EAt%20hypoth%E9caire%20et%20tr%E9sorerie">prêt hypothécaire, et d’une manière générale tous les prêts avec hypothèque. En outre, après la signature de la vente, les formalités effectuées par le notaire supposent une parfaite connaissance des règles fiscales, en matière d'enregistrement, de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les plus values.

C'est d'ailleurs pour offrir aux ventes la sécurité juridique attachée à l'acte authentique établi par un officier public, que les pouvoirs publics ont conféré aux notaires le monopole d'accès au fichier immobilier tenu par les conservations des hypothèques.

Les notaires apportent également un conseil juridique et fiscal dans les opérations de lotissement, de construction ou de rénovation.

De plus, par leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, ils sont compétents pour déterminer la valeur d'un bien et procéder à une expertise immobilière. En outre, certains pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans leur recherche d'un cocontractant.

Enfin, l'investisseur trouvera, auprès des notaires pratiquant la gérance d'immeubles, les compétences requises pour une gestion efficace de son patrimoine immobilier.

ASSURANCE DE CREDIT

ASSURANCE DE CREDIT ou Assurance Décès et Invalidité
C'est le contrat par lequel un assureur s'engage à verser une rente ou un capital au bénéficiaire désigné en cas de décès de l'assuré, en échange du versement d'une prime. Les établissements proposent à l'emprunteur un contrat de groupe de manière à garantir le remboursement de leurs prêts. Le risque invalidité peut être couvert par contrat individuel ou de groupe. Invalidité Permanente et Totale invalidité physique ou mentale constatée avant l'âge de 65 ans mettant l'Assuré dans l'incapacité d'exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit (assimilable à la 2ème catégorie de la Sécurité Sociale). Couverture qui cesse au départ en retraite de l'assuré(e) et au plus tard à 65 ans.
Des comparateurs d'offres d' assurance emprunteur existent sur le net, c’est gratuit!
Remplir le questionnaire d'assurance crédit vous prendra moins de 5 minutes ! Les propositions d'assurances emprunteur présentées ne sont valables que sous réserve de l'exactitude de vos déclarations.
Exemple : assurances-credit.com est un service gratuit qui interroge pour vous une vingtaine d'assureurs (AIG VIE, APRIL, MUTLOG, SWISSLIFE, GENERALI,...) ,...) et vous permet de comparer leurs offres en détail.
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Le Surendettement

Les causes :
Une histoire comme il en arrive tous les jours… Pour terminer la construction de leur maison, parce que le budget d’origine a été dépassé, un couple a recours à un petit « prêt personnel » pour financer les travaux du garage, les aménagements extérieurs, ... rapidement un second crédit est pris pour s’installer dans la maison.
Entre temps, le moteur de la voiture a rendu l’âme, il faut la changer pour aller travailler…

Les effets :
« Détenteurs de plus de quinze crédits avec mon épouse, et notamment de crédits à la consommation dits revolving, très coûteux mensuellement, nous avons dans l'urgence essayé de trouver un rachat de crédit, lequel portait sur un somme de 74000 euros. Nous avons trouvé porte close chez beaucoup de banquiers, y compris le Crédit Municipal. Méfiant de nature devant les intermédiaires bancaires, nous avons toutefois décidé de faire une demande sur CREDIMEDIA. Nous avons été très surpris de la rapidité avec laquelle nous avons obtenu une réponse de leur part. Par la suite, ces charmantes dames que j'ai pu avoir au téléphone se sont toujours montrées disponibles, humaines et à l'écoute.»

Les solutions pour un surendettement:
Plusieurs possibilités s’offrent à vous : - La première solution consiste à aller voir son banquier Il sera de bon conseil, il vous aidera à y voir clair dans votre situation, et sans doute, ne vous proposera aucune solution concrète, mais vous saurez ce que vous savez déjà !Sabrer dans les dépenses ! finis les petits achats « coup de cœur », il faudra de la persévérance et de l’abnégation pour passer ce cap difficile à deux…
- La seconde solution consiste à débloquer une nouvelle « réserve » obtenue à l’arraché Ce qui aura pour effet de résorber momentanément le découvert, mais qui aura pour effet d’augmenter les mensualités de crédit globales. Comme les salaires ne sont pas, hélas, extensibles, très vite notre couple se retrouve à l’étroit. Rien n’est résolu, dans quelques semaines, notre couple va connaître de nouvelles menaces de leur banquier. Les rejets de prélèvement pleuvent, les frais occasionnés par ces rejets également ! notre couple ne peux plus faire face, les voilà surendettés.
– La troisième solution le rachat de crédit. « Ce sont les seuls qui se sont intéressés à notre situation, et aujourd'hui, nous remboursons une somme tout à fait convenable (à hauteur de 22 % d'endettement, contre plus de 65 % auparavant) à un taux d'intérêt raisonnable. Ma seule déception fut le montant de l'assurance mensuelle, de l'ordre de 35 euros. En regardant en arrière, je me dis que nous n'étions pas loin de la commission de surendettement. CREDIMEDIA nous a repêché à temps. Alors, encore merci aux charmantes employées de CREDIMEDIA, et notamment à madame SAUTIER pour sa gentillesse et sa patience..Bien sûr, monter le dossier n'est pas simple, bien sûr l'attente de la réponse définitive est malgré tout assez longue, bien sûr cela n'est pas gratuit. Cependant, ça vaut la peine. »
En cas d’impossibilité de rachat par une banque, il arrive de trouver un crédit relais hypothécaire par ce que l’on appelle la reconnaissance de dettes notariée, mais il faut être propriétaire et ne pas espérer plus que 40% de la valeur du bien donné en garantie hypothécaire.

La commission de surendettement :
Dans certains cas, le rachat de crédits n’est plus possible, car le montant total est trop élevé. Sans tarder, notre couple doit s’adresser à la Commission de surendettement à la Banque de France la plus proche.
Procédure de redressement personnelle : Dans certains cas face à des accidents de la vie, le chômage par exemple, et des enfants à élever, et quand on est dans le rouge partout, il est prudent de s’adresser, soit aux services sociaux dans les mairies, soit directement la commission de surendettement et d’envisager cette solution qui permettra de remonter la pente et de sortir de l’impasse.
Dans tous les cas, il y a des solutions, mais il faut réagir très vite et ne pas laisser la situation se dégrader !